L’Ombudsman réclame l’abolition de l’isolement illimité

Le nouvel Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, exhorte le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à abolir le recours à l’isolement illimité des détenus et à concevoir d’autres options pour protéger les droits des personnes vulnérables.

«L’isolement illimité ne devrait plus être une pratique correctionnelle acceptée ou légale en Ontario», déclare M. Dubé dans le mémoire qu’il a présenté la semaine dernière dans le cadre de la consultation du gouvernement provincial sur le recours à la réclusion.

Le protecteur du citoyen souligne qu’à long terme, on devrait concevoir des conditions de détention et des programmes pour les détenus vulnérables ayant des troubles comportementaux et des défis de santé mentale.

À court terme, des mesures vigoureuses devraient être instaurées pour protéger les droits de toute personne placée en isolement – stipulant par exemple que les détenus doivent être évalués par un fournisseur de services de santé mentale toutes les 24 heures.

Dans son mémoire intitulé L’isolement: Pas un problème isolé, l’Ombudsman demande au ministère de remédier à ce qu’il appelle «les graves répercussions négatives de l’isolement et l’insuffisance notable des protections procédurales existantes».

Il fait 28 recommandations, dont la création d’un groupe indépendant chargé d’examiner les placements en isolement et de donner force de loi à certaines procédures, comme l’imposition d’une limite de 15 jours pour les isolements.

«À ces mécanismes de surveillance devrait s’ajouter une attention plus marquée sur le bien-être, le traitement et la réadaptation des détenus placés en isolement.»

Le Bureau de l’Ombudsman règle quelque 4 000 plaintes par année contre les établissements correctionnels provinciaux.

Durant les trois dernières années, Paul Dubé et ses prédécesseurs Barbara Finlay (par intérim) et André Marin a reçu 557 plaintes au sujet de l’isolement et il a sonné l’alarme à maintes reprises à propos du non-respect des politiques d’isolement par les responsables des services correctionnels.

Dans un cas, un détenu a été gardé en isolement pendant plus de trois ans!

Le Bureau de l’Ombudsman a cerné plusieurs problèmes «systémiques» ressortant des plaintes qu’il avait reçues.

Par exemple, tous les placements en isolement doivent faire l’objet d’un examen tous les cinq jours au sein de l’établissement, mais dans les faits la moyenne est plutôt de 20 jours. Ils doivent être évalués par des responsables externes au bout de 30 puis 60 jours, mais l’Ombudsman indique qu’il y a «très peu de documentation… et presque aucune raison à l’appui des conclusions» de ces examens.

La documentation manquante est même parfois «fabriquée», ce qui sous-entend que les évaluations externes n’ont tout simplement pas été effectuées.

Le ministère ne consigne pas habituellement le nombre de détenus en isolement. Toutefois, il a récemment compilé des données révélant que, l’an dernier, le Centre de détention d’Ottawa-Carleton et le Centre correctionnel du Centre-Est avaient fait 1 677 placements en isolement en une période de cinq mois seulement.

On ne peut pas prétendre que l’isolement serait «un dernier recours», dit M. Dubé. C’est plutôt «un outil régulièrement utilisé par les gestionnaires pour séparer, et en fait punir, les détenus les plus difficiles et vulnérables».

Il recommande «une approche plus vaste et transformatrice» pour équilibrer le souci des questions de sécurité et le respect des droits individuels de la personne.